Il existe depuis 2006 en Andorre une loi instaurant un impôt sur les plus values immobilières.
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier d’un non résident de la Principauté d’Andorre, le vendeur peut être assujetti à l’ITPV (Impôt sur les plus values) si le bien a une antiquité de moins de 10 ans.
Il grève l’augmentation de la valeur des biens immeubles mise en évidence pour les transmissions onéreuses ou lucratives entre vifs de biens immeubles, et pour les constitutions ou cessions de droits réels sur ces mêmes biens. Le taux d’imposition dépend du nombre d’années durant lesquelles le bien est resté propriété du contribuable :
Un taux de 15% jusqu’à un an.
Un taux de 14% entre un an et un jour et deux ans.
Un taux de 13% entre deux ans et un jour et trois ans.
Un taux de 12% entre trois ans et un jour et quatre ans.
Un taux de 10% entre quatre ans et un jour et cinq ans.
Un taux de 8% entre cinq ans et un jour et six ans.
Un taux de 6% entre six ans et un jour et sept ans.
Un taux de 4% entre sept ans et un jour et huit ans.
Un taux de 2% entre huit ans et un jour et neuf ans.
Un taux de 1% entre neuf ans et un jour et dix ans.
Un taux de 0% à partir de 10 ans.Il s’agit d’un impôt dégressif allant de 15% si la revente est effectuée la 1ère année à 0% si la revente se fait après 10 ans d’acquisition.
Tous les non résidents sont assujettis à une rétention de 5% effectuée sur le prix de vente afin de permettre au Gouvernement andorran de contrôler la valeur du bien déclaré et assujetti à l’ITPV.